Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre LCDF, dont le siège social est situé au 4, rue de la ferme 77690 La Genevraye – France, téléphone : +33 (0)7 71 87 18 05, e-mail :
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à déterminer les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand du vendeur.
L'acquisition d’un bien à travers le présent site implique l'acceptation sans restriction ni réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. La validation du bon de commande présent sur le site lescouteliersdefontainebleau.fr vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur n'importe quelles conditions générales ou particulières non expressément agréées par LCDF.
Le vendeur se réserve un droit de modification des Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables seront, dans ce cas, celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés :
Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site lescouteliersdefontainebleau.fr
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, chacun étant accompagné d’un descriptif et d’une photo. Les photos sont présentées à titre indicatif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles cependant elles ne peuvent assurer une exacte similitude avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs des manches. Chaque couteau étant une pièce unique.
Dans le catalogue, les prix sont indiqués en Euros. Ils sont nets HT (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
LCDF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il est entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande reste le seul applicable à l’acheteur.
Un forfait comprenant les frais de traitement des commandes, de transport et de livraisons, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues, sera ajouté aux prix mentionnés.
Il sera connu avant l’enregistrement de la commande.
Commandes :
Pour toute commande l’acheteur a l'obligation :
De remplir la fiche d’identification sur laquelle doivent figurer toutes les coordonnées demandées. Le client s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée durant les heures ouvrées, un numéro de téléphone et une adresse e-mail. Les boites postales ne sont pas acceptées.
De remplir le bon de commande en ligne en précisant toutes les références et quantités des produits choisis.
De valider sa commande après vérification par ses soins.
De procéder au paiement dans les conditions prévues.
De confirmer sa commande ainsi que son règlement.
Le cas échéant, la possibilité de passer commande par courrier ou mail est laissée à l'acheteur. Alors, la vente deviendra définitive seulement à l'encaissement, par le vendeur, du règlement et à la confirmation de l’acceptation de la demande par ce dernier. Tous produits restant la propriété de LCDF tant que le paiement n'est pas effectif.
La confirmation de la commande par l’acheteur entraîne une acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l'assurance d’en avoir une totale et parfaite connaissance. La conclusion d’un contrat ne sera effective qu'à la confirmation, par le vendeur, de la commande. Un éventuel refus d’acceptation d’une commande sera indiqué par retour de mail sous deux jours ouvrés au plus tard sauf pendant les fermetures pour congés. Celles-ci sont communiquées sur la page d’accueil du site internet.
Le vendeur se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour toute raison que ce soit, notamment en cas d'indisponibilité des produits commandés, si ceux-ci ne sont plus fabriqués, en fonction de l'approvisionnement de la matière, si la livraison s'avère être problématique (le transporteur pouvant refuser de livrer certaines zones géographiques) ou si la commande est celle d’un client avec lequel LCDF a un litige de nature commerciale ou autre.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur, s'agissant d'une personne physique non professionnelle, bénéficie d’un droit de rétractation d'un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur en vue d'un échange ou d'un remboursement sans pénalité, exception faite des forfaits d’expédition, des frais de port et des frais de retour qui eux restent à la charge de l'acheteur.
Les produits abîmés, endommagés, souillés, salis, incomplets ou ceux dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne pourront en aucun cas être repris par le vendeur. Il en est de même pour tous les produits qui auront été sujet à personnalisation ou ayant fait l'objet d'une commande particulière.
Les produits reçus dans les conditions décrites ci-dessus devront être payés par l’acheteur et demeureront à sa disposition dans l'atelier de LCDF.
Modalités de paiement :
Les paiements sont effectués à la commande :
soit par le système Paypal à fin que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et donc qu’aucune tierce personne ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Le paiement se faisant sur le serveur de Paypal, la LCDF n’a évidemment aucun accès à ces informations.
- L’acheteur ne peut payer sa facture qu'en euros.
- Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande pour paiement par Carte Bancaire ou via son compte Paypal.
Soit par virement bancaire en Euros, sur le compte bancaire de LCDF à l’aide du code IBAN ou SWIFT. Les transferts d’argent dans la C.E.E. sont gratuits.
Soit par chèque bancaire en Euros, à l’ordre de : Yann Nominé, mais uniquement émis par une banque française.
ATTENTION : Un délai de 10 jours est établi pour toutes commandes dont le règlement doit être effectué par chèque ou virement. Le vendeur considérera la commande comme annulée si ce délai est passé et l'acheteur ne pourra réclamer son produit.
Informations personnelles :
Pour un déroulement correct de la commande, les données personnelles collectées sont traitées informatiquement et l'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L., portant le numéro de dossier n° 1586190.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification au sujet de toutes les informations qui le concernent et qui figurent dans le fichier de la société.
Le cas échéant, ces informations personnelles pourront être transmises à tous tiers pour vérification.
Livraisons :
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, celle-ci devant être celle de la zone géographique convenue.
Par le site lescouteliersdefontainebleau.fr, il est possible de passer une commande a destination des pays de l'union européenne. pour les autres pays : l'acheteur devra contacter LCDF pour s'informer du montant des frais d'expédition, de droits de douane et des autres taxes éventuelles après saisie de l'adresse de livraison.
Dans tous les cas, l’acheteur s’engage à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les livraisons sont effectuées sous trente jours ouvrés maximum. Ce délai est donné à titre indicatif. Après encaissement, le traitement de la commande et l'expédition des articles commandés sont plus généralement effectués dans les 15 jours ouvrés.
Le contrat de vente pourra être annulé si un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande et de l'encaissement est dépassé.
En fonction de la nature du produit commandé et des matières souhaitées pour sa fabrication, le délai peut changer.
Pour les produits faisant état d'une fabrication particulière, un délai de quatre mois est établi.
Les délais de livraison seront allongés par des périodes de fermeture pour congés. Les commandes seront traitées à la fin de la période de congés. L'acheteur est informé des périodes de fermeture pour congés sur la page d'accueil du site lescouteliersdefontainebleau.fr ainsi que sur le récapitulatif de la commande avant son paiement par celui-ci.
Un éventuel dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande est possible et le vendeur ne peut en être tenu pour responsable.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits au cours de la livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Le vendeur n'est aucunement responsable d’une éventuelle détérioration des produits dans les conditions d'un retrait tardif des produits auprès du transporteur ou d'un non retrait des produits par le client.
À partir du moment où les produits ont quitté les locaux de LCDF, tous les risques sont à la charge du destinataire. Celui-ci devra vérifier la marchandise à réception du colis auquel une facture sera jointe.
Pour tous dommages subis pendant le transport, le client devra formuler des réserves sur le bon de livraison avant de le signer ou, pour les envois en colissimo, devra refuser la marchandise par l’émission d'un constat d’anomalie n° 170 auprès du préposé de la Poste.
Le jour même de la réception du colis, ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur et une copie devra être transmise par e-mail à LCDF.
Garanties :
Tous les produits présentés sur le site lescouteliersdefontainebleau.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
LCDF garantit avoir apporté tous les soins nécessaires afin de proposer des produits de haute qualité, sans défauts et vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra pour un échange de même valeur ou pour son remboursement. Il est entendu que les frais de transport aller et retour restent à la charge de l'acheteur.
LCDF garantit ses produits, mais ne serait être tenue pour responsable quant aux choix des matières composant le produit, son entretien et son utilisation.
Cette garantie ne concerne pas l'usure naturelle de certaines pièces. Elle s'applique sous condition d'un usage propre au couteau. Son utilisation est exclusivement prévue à la découpe de produits alimentaires. Son utilisation pour d'autres emplois, telle celle de tournevis, ouvre-boîtes ou autres, sera considérée comme inappropriée. Cette garantie ne saurait s'appliquer si le couteau est mal conservé et soumis à certains éclairages de vitrine, un soleil direct et prolongé, un contact prolongé avec de l'eau, etc. Elle ne saurait s'appliquer également pour causes d'un mauvais entretien et l'emploi de produits corrosifs ou abrasifs, le passage au lave-vaisselle et autres.
LCDF refuse toutes livraisons avec quelque frais que ce soit à régler dont contre-remboursement et port dû.
Dans l’intérêt de l'acheteur, celui-ci doit impérativement prendre contact avec LCDF avant l'envoi de toute chose.
Si un défaut sur un produit est manifeste et reconnu par le vendeur la garantie se limite à la réparation ou au remplacement à l'identique. Si la fabrication d'un produit a cessé, au remplacement en valeur. D'une manière générale, la responsabilité de LCDF s'arrête au prix payé par l'acheteur à l'achat du produit.
Si les conditions de garantie s'appliquent, le produit devra être retourné à LCDF 4, rue de la ferme 77690 La Genevraye – France, avec une copie de la facture.
Responsabilité :
Dans le cadre de la vente en ligne, le vendeur n'a pour obligation que le service.
Il ne peut être tenu pour responsable d'aucun incident lors de l'utilisation du réseau internet comme la perte de données, l'intrusion, les virus, la rupture du service ou d'autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Chaque élément, qu'il s'agisse des noms commerciaux, marques de fabrique, dénominations, textes, photos et vidéos utilisés sur le site lescouteliersdefontainebleau.fr sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de LCDF.
La reproduction, l'exploitation, la rediffusion ou toute autre utilisation quelle qu'elle soit, même en partie, des éléments visuels, logiciels ou sonores utilisés sur le site est interdite.
Preuve :
LCDF conservera une copie fidèle des bons de commandes et des factures de manière fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Règlement des litiges :
S'il s’avérait qu'une partie des présentes Conditions Générales de Vente devait être considérée comme inapplicable ou être invalidée, les autres parties demeureraient valides et s’appliqueront.
Le Tribunal de Melun– 77 – France est seul compétent en cas de litige et cela quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement admis.
L’exécution et l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente, en langue française, s'appliqueront conformément au droit français. Le Tribunal de Melun– 77 – France est seul compétent à traiter un litige quant à la validité, l'interprétation et l’exécution de ces Conditions Générales de Vente.
